Conditions générales de location
Maison de vacances Santa Caterina, Sobrestany, Costa Brava
Ce site web est dédié à la location de la maison de vacances Santa Caterina. La location se fait entre particuliers, entre le locataire et le propriétaire.
Le propriétaire de la maison est Oliver Strunk, Barri Sobrestany 6, 17141 Torroella de Montgrí.
Le contrat de location :
Le contrat de location à durée déterminée de la maison de vacances est conclu entre vous, en tant que locataire, et le propriétaire de la maison. L'objet du contrat est la mise à disposition temporaire de la maison de vacances à des fins d'habitation.
1. Conclusion du contrat
1.1. Avec la confirmation écrite de réservation (et non avec la demande de réservation), le client (locataire) propose de manière contraignante au propriétaire ou à son représentant de conclure un contrat. Le propriétaire confirme de manière récapitulative toutes les informations pertinentes de la réservation (date d'arrivée et de départ, nombre de personnes, prix). Pour les réservations de dernière minute, les confirmations téléphoniques sont également acceptées, mais doivent être confirmées par écrit à l'arrivée.
1.2. Jusqu'au début du séjour, le locataire peut demander qu'un tiers prenne sa place dans les droits et obligations du contrat de location. Le propriétaire peut s'opposer à l'entrée du tiers si celui-ci ne remplit pas les conditions particulières requises pour un séjour en maison de vacances ou si des dispositions légales s'y opposent. Si un tiers entre dans le contrat de location, il est solidairement responsable avec le locataire du paiement du loyer.
2. Paiement
2.1. L'acompte de location s'élève généralement à 20 % du loyer et est exigible à réception de la confirmation de réservation / facture. Il doit être versé dans les 10 jours suivant la date de la confirmation de réservation / facture. Le solde est généralement payable jusqu'à 8 semaines avant le début de la location. Des arrangements spéciaux peuvent être faits et doivent être confirmés par écrit (par email). Si les paiements ne sont pas effectués conformément au contrat, cela peut être interprété comme une résiliation du locataire du contrat de location conformément au point 5. Dans ce cas, les paiements stipulés deviennent exigibles.
2.2. Les frais supplémentaires éventuellement convenus (autres services : location de vélos, service de courses, etc.) sont à payer sur place.
2.3. Les prix de location sont généralement indiqués à la journée et en euros.
2.4. Les prix / descriptions des services sont sous réserve de modifications et dépendent des augmentations de prix, des erreurs typographiques. Les prix publiés sur le site https://www.sobrestany.cat sont applicables.
3. La maison de vacances louée
3.1. L'objet loué par le locataire est la propriété du propriétaire mentionné ci-dessus. Le propriétaire n'assume la responsabilité de la description, de l'équipement et de la propreté que dans la mesure où cela est possible avec des locataires changeants.
3.2. La maison de vacances ne peut être occupée que par le nombre de personnes indiqué dans la description. Si elle est occupée par un plus grand nombre de personnes, un accord avec le propriétaire est nécessaire. Les personnes supplémentaires peuvent sinon être refusées par le propriétaire.
3.3. En saison estivale, la location se fait normalement pour un minimum de 7 nuits. Des séjours plus courts sont possibles si moins de 7 nuits sont disponibles entre deux réservations existantes. L'arrivée se fait à partir de 17 heures ou sur accord, le départ jusqu'à 10 heures ou sur accord.
3.4. Si le locataire ne se présente pas le jour de l'arrivée, le contrat est considéré comme résilié après un délai de 48 heures sans notification au propriétaire ou à son représentant. Le propriétaire ou son représentant peut alors disposer librement de l'objet.
3.5. L'utilisation de tentes et de camping-cars sur la propriété n'est pas autorisée. Le locataire est responsable de la propreté de l'objet loué. Des nettoyages supplémentaires peuvent être réservés moyennant des frais. À son départ, le locataire doit laisser l'objet loué avec son inventaire dans un état propre. Le nettoyage final est effectué par le personnel du propriétaire sur place. Les frais, s'ils sont perçus, sont indiqués dans la description de la maison et mentionnés dans la confirmation de réservation.
3.6. La présence d'animaux domestiques n'est autorisée qu'après confirmation écrite du propriétaire. La mention de la race et du nombre d'animaux est obligatoire. Si un ou plusieurs animaux domestiques non déclarés sont découverts dans la maison de vacances par le propriétaire ou son représentant sur place, le contrat de location est considéré comme résilié sans préavis. Cela s'applique également au nombre de personnes indiqué. Dans ce cas, toutes les demandes d'indemnisation contre le propriétaire sont exclues.
3.7. L'étendue de la prestation contractuelle relative à l'objet loué résulte exclusivement de la description des prestations sur Internet. Les accords supplémentaires à la description des prestations nécessitent une confirmation écrite du propriétaire.
3.8. Le propriétaire fournit la literie et les serviettes.
3.9. Les réclamations doivent être signalées par le locataire immédiatement ou au plus tard dans les 24 heures à partir du lieu de vacances au propriétaire. Le propriétaire s'efforce de remédier aux défauts dans un délai raisonnable. Les réclamations ultérieures ne seront pas reconnues par le propriétaire et ne donnent pas droit à des demandes de dédommagement. Les plaintes formulées après la période de location ne seront pas reconnues et ne donnent pas droit à des demandes de dédommagement. Le locataire est tenu de collaborer pour minimiser les dommages.
3.10. Aucune garantie ne peut être donnée contre l'apparition d'insectes, guêpes, fourmis, etc.
3.11. Le propriétaire n'assume aucune responsabilité pour le locataire ou les personnes voyageant avec lui et pour les biens qu'ils apportent dans la maison de vacances. En cas de perte de valeurs (en particulier bijoux, argent, etc.), aucune responsabilité n'est assumée. Aucune assurance n'a été souscrite à cet effet.
3.12. La maison est située à la campagne ; des mesures de précaution particulières sont nécessaires, notamment en été (lors de l'utilisation de barbecue en raison des risques d'incendie, avec les animaux domestiques apportés en raison des animaux d'élevage dans les environs...).
4. Modifications des prestations
Les images dans le catalogue (site web) sont sans garantie. Les modifications de l'ameublement et de l'équipement de l'objet loué sont réservées et ne constituent pas des motifs de réclamation du locataire. Elles sont toutefois essentiellement équivalentes aux exemples indiqués.
5. Résiliation par le locataire (voir aussi 1.2.)
Le locataire peut résilier le contrat de location à tout moment ou proposer un locataire de remplacement. La déclaration de résiliation ou de remplacement de locataire prend effet à la date de sa réception par le propriétaire. Pour éviter tout désaccord ultérieur, il est fortement recommandé d'utiliser la forme écrite (lettre, email). En cas de résiliation plus de 12 semaines avant le début de la location, aucun frais ne sera facturé au locataire. Si un acompte de location a déjà été versé, il sera remboursé. Pour une résiliation à partir de 12 semaines avant le début de la location, le propriétaire peut demander une indemnité raisonnable. Le propriétaire s'efforce de trouver un autre locataire pour l'objet ; si cela n'est pas possible ou entraîne un désavantage financier pour le propriétaire, le droit à l'indemnité est de :
a) en cas de résiliation de 8 à 4 semaines avant le début de la location : 20 % du loyer
b) en cas de résiliation de 4 à 2 semaines avant le début de la location : 50 % du loyer
c) en cas de résiliation de 2 à 1 semaine avant le début de la location : 80 % du loyer
d) en cas de résiliation à partir de 1 semaine avant le début de la location ou de non-présentation : 100 % du loyer.
En cas de non-présentation, le locataire doit informer le propriétaire dans les 48 heures. Il est recommandé de souscrire une assurance annulation de voyage.
6. Prestations non utilisées
6.1 Si le locataire n'utilise pas les prestations du propriétaire, il n'a pas droit à un remboursement proportionnel.
6.2 En cas de perturbation des vacances ou de l'objet loué par des forces majeures (guerre, troubles internes, pénurie de carburant, épidémies, marées de tempête, pollution par les algues, marée noire, incendie, énergie nucléaire, actes de violence terroristes, mauvais temps, froid, etc.), le propriétaire n'est pas responsable. Le propriétaire ne peut être tenu responsable des pannes à court terme des équipements, des services publics, etc.
7. Résiliation et annulation par le propriétaire
7.1. Si la mise à disposition de la maison de vacances est impossible pour des raisons non imputables au propriétaire, par exemple vente de la maison par le propriétaire, location à un tiers, interruption de l'alimentation électrique par le fournisseur, inhabité par des dommages importants, le propriétaire s'efforcera de proposer un objet de remplacement. Si cela n'est pas possible ou si l'objet de remplacement n'est pas accepté par le locataire, le loyer versé au propriétaire sera remboursé. Toute autre demande de dédommagement est exclue.
7.2. Si le locataire ne respecte pas ses obligations de paiement conformément au paragraphe 2, le propriétaire enverra un rappel de paiement écrit avec un délai et éventuellement une option de résiliation ; après l'expiration du délai, le propriétaire est en droit de résilier le contrat. Les frais d'annulation selon le paragraphe 5 s'appliquent.
7.3. Les distances indiquées dans les environs sont des indications approximatives fournies par le propriétaire sans garantie.
8. Dispositions finales
8.1. L'inefficacité de certaines dispositions des conditions de location et/ou du contrat de location n'affecte pas la validité des autres dispositions.
8.2. Le locataire est tenu de traiter avec soin l'objet loué ainsi que les accessoires et l'inventaire. Il est responsable de tous les dommages causés par lui ou par les personnes qui l'accompagnent. Voir également le paragraphe 3.11. Le locataire est responsable solidairement de l'objet loué.
8.3. Le contrat de location devient juridiquement valable lorsque le locataire et le propriétaire ont confirmé la réservation, y compris par voie électronique par email.
8.4. Les accords divergents et/ou supplémentaires nécessitent toujours la forme écrite.
8.6. La description sur Internet est faite au mieux de nos connaissances, mais sans garantie.
8.5. Le propriétaire est responsable des défauts justifiés et des réclamations concernant l'objet loué envers le locataire. Le lieu de juridiction dans ce cas est la résidence du propriétaire.
Important :
Toutes les conditions énoncées ici (CGV) sont considérées comme acceptées avec la réservation !
Si vous avez des doutes quant à votre capacité à respecter les conditions énoncées ici, veuillez vous abstenir de réserver.
Textes et images de cette présence Web
L'utilisation de matériel photographique et de textes de cette présence n'est autorisée qu'avec l'autorisation écrite appropriée. La maison ne peut être proposée à la location par des tiers sans autorisation.